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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, du traitement ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques ».
Monaco, le 23 janvier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques ».
Monaco, le 23 janvier ... ayant pour finalité « Contrôle de l'accès aux locaux sous la responsabilité de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d'un dispositif de badges magnétiques ». ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-11 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d'État.
la « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la prorogation du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la prorogation du délai d ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑70 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État.
visé à l’article premier et aux chiffres 1°) et 2°) de l’article 2 ;
2°) de la Direction de la Sûreté Publique, notamment en ce qui concerne les informations d’ordre judiciaire ;
3°) des autres ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ou personne visé à l'article premier et aux chiffres 1°) et 2°) de l'article 2 ;
2°) de la Direction de la Sûreté Publique, notamment en ce qui concerne les informations d'ordre judiciaire ;
3°) des ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et suivi des conditions d'entrée et de séjour des résidents étrangers de la Principauté » exploitée par le Directeur de la Sûreté Publique présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Délibération n° 2023-39 du 15 mars 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
ont pour origine, soit la personne concernée elle-même dans le cas d’un utilisateur qui s’inscrit via le portail Web, soit le traitement ayant pour finalité « Gestion décentralisée des accès aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... portail Web, soit le traitement ayant pour finalité « Gestion décentralisée des accès aux applications du SI » pour les personnels de l'Administration enrôlés sur la solution.
En ce qui concerne les ... pour finalité « Gestion de la plateforme de données de l'Administration » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑64 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
et des accès au système d’information de la DENJS » et « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’État relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers ».
Sous réserve de ce ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... utilisateurs est effectué par le biais du traitement légalement mis en œuvre ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » et « qu'une revue ... pour finalité « Gestion des outils collaboratifs » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑65 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
’enquêtes et de sondages ».
S’agissant de la fonctionnalité « Calendrier : application liée à la messagerie permettant la gestion des calendriers », la Commission prend acte qu’une demande d’avis spécifique lui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... d'avis déposée par le Ministre d'État, le 22 novembre 2023, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction ... pour finalité « Gestion des outils de productivité » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-161 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (DRHFFP) présenté par le Ministre d'État.
Principauté Numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Numérique, modifiée, relative aux services de confiance ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... ayant pour finalité « Délivrance de Certificats qualifiés de signature et de cachet électroniques aux personnes dûment habilitées des Organismes du Secteur Public » exploité par la Direction des ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-6 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
aux locaux de la caserne du Corps des Sapeurs-Pompiers sise la Condamine », exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- « Sécurisation des accès à distance au SI pour les flottes nomades BYOD et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... suivants ayant respectivement pour finalité :
- « Gestion du personnel de la Compagnie », exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers ;
- « Contrôle par badge de l'accès aux locaux de la ... finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l'Office de Protection Sociale.
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Le responsable de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... accès au Système d'information », « Gestion des techniques automatisées de communication », « Gestion de la messagerie professionnelle » et « Assistance aux utilisateurs par le Centre de Service de la DSI ... Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑66 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
des accès au système d’information de la DENJS » et « Gestion des dossiers des fonctionnaires et agents de l’État relevant de la Fonction Publique et de statuts particuliers ».
Sous réserve de ce qui ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » et « qu'une revue annuelle du statut de l'utilisateur est effectuée chaque rentrée ... pour finalité « Gestion des outils bureautiques » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑67 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
données de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS).
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s’exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS).
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande ... pour finalité « Gestion des outils d'exploitation » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Délibération n° 2019-74 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes.
'assurer la sécurité des personnes, des biens et des données de son service ».
Elle note également que le traitement dont s'agit « permet la surveillance des différents accès de la régie » et que « les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission considère que les modalités d'information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l'exercice du droit d'accès ... pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux de la RMTA afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données » présenté par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes. ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander l'attribution d'un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Habitat présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2021‑171 relative à la « Gestion des accès dédiés au Système d’information » afin de permettre la traçabilité et l’imputabilité des actions que ledit traitement assure.
Demande que la Direction ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits avant le 1er ... Délibération n° 2023-81 du 17 mai 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du compte permettant aux usagers de déposer une demande d'aide en ligne ».
’avis motivé émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 16 novembre 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 novembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...